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Montag, 31. August 2020

Taxes Européennes

La pandémie actuelle a des implications directes sur le développement de la politique fiscale.

Le Traité de Lisbonne interdit un endettement permanant de l’UE et les 27 Etats membres ne se sont pas entendus jusqu’à présent sur un endettement conjoint.

La pandémie Corona cause des dommages économiques que les Etats membres ne peuvent pas surmonter seules. Pour cela l’UE a décidé sur un programme de reconstruction d’une valeur de 750 milliards EURO. Aide rapide dans la crise. Personne ne doit payer des contributions plus élevées pour le budget de l’UE et les dettes serons remboursées seulement dans un avenir lointain – en 2058.

Mais comment ? D’où vient l’argent ?

La Commission Européenne envisage des nouvelles sources de revenus : des taxes européennes.

Plusieurs propositions existent déjà :

-       Une taxe CO2

-       Une taxe numérique pour les grandes sociétés informatiques

-       Une taxe sur le plastique non-recyclable

-       Une taxe de marché intérieur pour les grandes entreprises

-       Commerce européen de certificats d’émission

Les systèmes fiscaux nationaux des 27 pays membre sont déjà très surchargés par les conséquences de la pandémie, le changement du climat et la digitalisation. Une politique européenne des taxes communautaires est des plus en plus urgente. Mais le passé nous a enseigné que la contrainte d’unanimité rend très difficile d’introduire une législation fiscale européenne. Déjà plusieurs impôts prévus n’ont jamais été introduits (p.ex. taxe sur les transactions financières).

L’avenir de la politique fiscale européenne reste palpitant. Nous vous tenons au courant.