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Mittwoch, 7. Oktober 2020

Bureau à domicile en temps de Corona

Impact sur les impôts

Montag, 31. August 2020

Taxes Européennes

La pandémie actuelle a des implications directes sur le développement de la politique fiscale.

Freitag, 10. Juli 2020

TVA: Cours de formation en ligne

le 26.06.2020 et le 27.06.2020; le 29.06.2020

Donnerstag, 17. Oktober 2019

Exigences à la caisse

Lors d’un contrôle fiscal, l’autorité fiscale se concentre particulièrement sur les caisses enregistreuses et examine soigneusement la régularité de la gestion des liquidités, surtout pour les entreprises utilisant le paiement au comptant, comme les restaurants ou les détaillants.


Dienstag, 13. August 2019

Incentives – exemptes d’impôt sur le salaire et de contribution à la caisse sociale

Récompensez vos employés et épargnez des impôts


Mittwoch, 12. Juni 2019

Midijob

Nouveauté à partir du 1er juillet 2019: "Übergangsbereich" = Zone de transition


Mittwoch, 15. Mai 2019

TVA - Le principe d'uniformité de la prestation

Le principe d'uniformité de la prestation


Montag, 29. April 2019

Déclaration préalable de la TVA pour les petites entreprises

Exemption de l'obligation de déclaration préalable


Montag, 25. März 2019

Droit Européen de la TVA

Harmonisation des dispositions légales


Dienstag, 12. März 2019

Protection de la vie privée et Registre de transparence de l’UE

Combien est-ce que l’écart entre les données d’un individu et les données d’une entreprise est considérable dans le domaine de la protection des données ?


Donnerstag, 28. Februar 2019

Loi de la TVA - Facture conforme

Lettre du Ministère fédéral des finances - du 7 déc. 2018, III C 2


Montag, 18. Februar 2019

Hotline médicale = activité exonérée de TVA?

Téléphonie santé


Donnerstag, 10. Januar 2019

Législation Fiscale 2019

Nouveautés et amendements dans la législation fiscale 2019


Donnerstag, 20. Dezember 2018

TVA : Déduction fiscale de l’acompte TVA

Le BFH (Cour fiscale fédérale) facilite la déduction fiscale de l’acompte TVA pour l’année précédente versé jusqu’au 10 janvier (BFH Cour fiscale fédérale, X R 44/16)


Montag, 10. Dezember 2018

TVA : Taux d’impôt pour entreprises foraines

D’après la décision de la BFH (Cour fiscale fédérale allemande) V R 6/16 du 2 août 2018, publiée le 24 octobre 2018, le taux réduit de TVA d’après § 12 al. 2 no. 7d UStG (loi allemande sur la TVA) s’applique uniquement aux entreprises foraines non-sédentaires et non pas aux entreprises foraines sédentaires.


Montag, 19. November 2018

TVA - Taux réduits pour publications

Par sa décision du 2 octobre 2018 le Conseil de l’UE ouvre la voie pour une harmonisation des règlementations concernant la TVA pour les publications électroniques et physiques.


Montag, 12. November 2018

UE – TVA : Autoliquidation générale

D’après une nouvelle réforme de l’UE du système TVA, l’obligation fiscale peut être transférer du prestataire au bénéficiaire par le mécanisme d’autoliquidation si le bénéficiaire est assujetti certifié.


Dienstag, 6. November 2018

Enregistrement pour marchés électroniques

Le 01.08.2018 le gouvernement fédéral a décidé un projet de loi pour éviter les déficits fiscaux dans le domaine de la TVA pour le commerce sur Internet. Cette loi comprend les nouveautés dans le domaine de la TVA, surtout les nouvelles règles d’enregistrement et de responsabilité pour les opérateurs des marchés électroniques.


Montag, 29. Oktober 2018

TVA dans la gastronomie

Pour la gastronomie, le taux normal de taxe sur la valeur ajoutée de 19 pourcent est valable. Mais dans certains cas, le taux de faveur de 7 pourcent peut être appliqué.


Mittwoch, 17. Oktober 2018

Rectification d’une facture en cas de déclaration incorrecte de la TVA

Un bien immobilier bâti est loué à une société pour l’exploitation comme maison de repos. Basé sur un contrat séparé, on loue aussi le mobilier à la même société. Dans la facture pour la location du mobilier la TVA est déclarée ; la location du terrain est déclarée hors TVA (§ 4 no. 12 lettre a UStG).


Donnerstag, 11. Oktober 2018

Déduction de l’impôt préalable en cas d’un acompte versé et non-livraison par la suite

Déduction de l’impôt préalable en cas d’un acompte versé et non-livraison par la suite (CJCE, arrêt du 31.05.2018 – Rs. C-660/16 « Kollroß » et C-661/16 « Wirth ») Rectification ultérieure de la déduction d’impôt préalable dans des cas de non-livraison


Donnerstag, 11. Oktober 2018

Le BFH (Bundesfinanzhof) confirme le taux réduit de la TVA pour la pose des conduites de raccordement d’eau

Par cet arrêt, le BFH confirme le jugement de la CJCE de 2008, par lequel la pose des conduites de raccordement d’eau est soumise au taux réduit de la TVA conformément au § 12 al. 2 no. 1 de la loi TVA, ensemble avec l’annexe 2 no. 34 de la loi TVA.